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Demande initiale de carte professionnelle
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10 ans de bulletin de paie
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3 ans de bulletin de paie
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K-bis de - de 3 mois
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Statuts
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Numéro de Siren
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Attestation RCP de l'ensemble des activités choisies
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Attestation de garantie financière de l'ensemble des activités avec de la détention de fonds
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Attestation de compte séquestre
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Déclaration sur l'honneur de non détention de fond
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Extrait casier judiciaire pays concerné
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Formulaire de consultation casier judiciaire B2 à remplir si européen hors france du ou des dirigeants à remplir
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Copie du diplôme ou certificat justifiant le suivi d'un enseignement à la langue française ou des attestations établissant l'acquisition de la langue française par l'usage
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