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Demande de modification de carte professionnelle immobilière AVEC ajout d'une nouvelle mention
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Avec détention de fonds
Sans détention de fonds
1 copie recto-verso de la pièce d’identité ou d’un extrait d’acte de naissance
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casier séquestre d'un
1 copie recto-verso de la pièce d’identité ou d’un extrait d’acte de naissance du ou des associés
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Attestation de compte séquestre
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N° CPI
Mention(s) demandée(s)
Gestion
Syndic
Transmettre l’attestation de garantie financière datée pour l'année en cours chacune des activités exercées
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Diplome du dirigeant justifiant ces capacités professionnelles
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Bac
Pas de Bac
Études supérieures
Diplôme des dirigeants justifiant ces capacités professionnelles
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Bac
Pas de Bac
Études supérieures
Bulletins de paie – 3 ans
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Bulletins de paie – 10 ans
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Dernier diplôme obtenu
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K-bis
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Diplôme ou certificat justifiant le suivi d'un enseignement à la langue française ou des attestations établissant l'acquisition de la langue française par l'usage
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Diplôme ou certificat justifiant le suivi d'un enseignement à la langue française ou des attestations établissant l'acquisition de la langue française par l'usage
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Autorisation de consulter le casier judiciaire bulletin n°2 du casier judiciaire du pays d'origine du ou des dirigeants
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Casier judiciaire du pays d'origine
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